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Organisation

 

Le Cabinet

 

Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Il est chargé de régler, au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.

La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont définies par la réglementation en vigueur.

 

Les Directions Rattachées au Cabinet

 

Les directions rattachées au cabinet sont :

  • La direction des études et de la planification ;
  • La direction de la coopération et de la communication ;
  • La direction de l’informatique ;
  • La direction juridique

 

Décret n° 2010 - 300 du 2 avril 2010

Les Directions Générales

 

La Direction Générale de l’Aménagement et des Infrastructures

La direction générale de l’aménagement et des infrastructures est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’aménagement des infrastructures des zones économiques spéciales. Elle est chargée, notamment, de:

  • Participer à la mise en œuvre de la politique de développement des zones économiques spéciales ;
  • Identifier et sélectionner les sites potentiels pour l’établissement des zones économiques spéciales ;
  • Contrôler et suivre l’exécution des travaux d’aménagement des sites et de Construction des infrastructures ;
  • Participer à l’élaboration de la réglementation en matière d’aménagement des sites et de gestion des infrastructures et veiller à son application ;
  • Contribuer à la mise en ouvre de nouveaux instruments de développement des zone économiques spéciales ;
  • Gérer le patrimoine des zones économiques spéciales ;
  • Gérer les ressources humaines, le matériel et les finances de la direction générale.

La Direction Générale de l’Administration des ZES

La direction générale de l’administration des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration des zones économiques spéciales.

A ce titre, elle est chargée, notamment de:

  • Administrer les zones économiques spéciales ;
  • Assurer la promotion des activités commerciales et industrielles des zones économiques spéciales ;
  • Proposer de concert avec les autres administrations, des mesures incitatives aux entreprises à investir dans les zones économiques spéciales ;
  • Veiller à l’application de la législation ou de la réglementation des zones économiques spéciales ;
  • Agréer l’implantation des entreprises et des sociétés dans les zones économiques spéciales ;
  • Contrôler et suivre la vie des entreprises et des sociétés implantées dans les zones économiques spéciales ;
  • Participer à la définition des principaux axes d’intervention des départements ministériels dans les zones économiques spéciales ;
  • Evaluer l’impact des mesures à caractère économique sur le développement des zones économiques spéciales ;
  • Gérer les ressources humaines, le matériel et les finances de la direction générale.

Décrets n° 2010 - 302 du 2 avril 2010 et 2010 - 303 du 2 avril 2010

L'Inspection Générale

 

L’Inspection générale des zones économiques spéciales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle. Elle est chargée, notamment, de:

  • Effectuer des missions d’inspection et de contrôle en vue d’apprécier le fonctionnement des zones économiques et des services administratifs et financiers du ministère ;
  • Effectuer des études visant à l’amélioration du fonctionnement des zones économiques spéciales et des services du ministère ;
  • Veiller à l’application de la réglementation en matière de gestion des zones économiques spéciale, du patrimoine et des finances du ministère ;
  • Effectuer des enquêtes administratives et disciplinaires sur les services et les personnels du ministère ;
  • Veiller à l’utilisation rationnelle des personnels et à la bonne gestion de leur carrière.

Décret n° 2010 - 301 du 2 avril 2010

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