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Vous pouvez télécharger des documents tels que les décrets et autres pour vous informer davantage sur les zones économiques spéciales au Congo

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Les lois et Décrets du ministère des zones économiques spéciales 20 février 2020 10.08 Mo
Loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l'autorité de régulation des zones économiques spéciales 04 décembre 2019 1.54 Mo
Loi n° 35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié 21 octobre 2019 1.84 Mo
Loi n° 34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso 21 octobre 2019 1.9 Mo
Loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo 21 octobre 2019 1.84 Mo
Décret n° 2018 - 214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales 02 octobre 2019 5.88 Mo
Arrêté n°2777/MZES-CAB, fixant les attributions, les compositions et le fonctionnement du secrétariat permanent du comité national d'orientation 25 septembre 2019 1.52 Mo
Décret n° 2017 - 459 du 4 décembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales 01 août 2019 1.54 Mo
Loi n° 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciales de Pointe-Noire 03 juin 2019 2.26 Mo
Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs 03 juin 2019 2.47 Mo
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