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Vous pouvez télécharger des documents tels que les décrets et autres pour vous informer davantage sur les zones économiques spéciales au Congo

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Document Date Taille
Loi n°25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales. 09 juin 2017 1.48 Mo
Loi n°24-2017 du 9 Juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. 09 juin 2017 7.99 Mo
Loi n°18-2013 du 26 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales 26 septembre 2013 860.63 Ko
Loi n°7-2013 du 25 juin 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements 25 juin 2013 816.04 Ko
Présentation des zones économiques spéciales 08 septembre 2012 7.63 Mo
Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales 02 avril 2010 682.07 Ko
Décret n°2010- 302 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures 02 avril 2010 759.2 Ko
Décret n°2010-301 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales 02 avril 2010 614.8 Ko
Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques spéciales 02 avril 2010 665.65 Ko
Décret n° 2009-401 du 13 Octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales 13 octobre 2009 278.53 Ko