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Vous pouvez télécharger des documents tels que les décrets et autres pour vous informer davantage sur les zones économiques spéciales au Congo

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Arrêté n°8659/MZES/MFB fixant les règles relatives aux frais d'agrément au régime des ZES 05 mai 2021 1022.43 Ko
Loi n° 3-2021 du 21 janvier 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018 22 février 2021 1.68 Mo
Loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24-2027 du 9 juin 2017 22 février 2021 2.36 Mo
Les lois et Décrets du ministère des zones économiques spéciales 20 février 2020 10.08 Mo
Loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l'autorité de régulation des zones économiques spéciales 04 décembre 2019 1.54 Mo
Loi n° 35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié 21 octobre 2019 1.84 Mo
Loi n° 34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso 21 octobre 2019 1.9 Mo
Loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo 21 octobre 2019 1.84 Mo
Décret n° 2018 - 214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales 02 octobre 2019 5.88 Mo
Arrêté n°2777/MZES-CAB, fixant les attributions, les compositions et le fonctionnement du secrétariat permanent du comité national d'orientation 25 septembre 2019 1.52 Mo
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