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Vous pouvez télécharger des documents tels que les décrets et autres pour vous informer davantage sur les zones économiques spéciales au Congo

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Document Date Taille
Loi n° 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciales de Pointe-Noire 03 juin 2019 2.26 Mo
Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs 03 juin 2019 2.47 Mo
Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques 10 mai 2019 1.39 Mo
Décret n°2019-119 du 3 mai 2019 portant nomination du directeur général de l'agence 09 mai 2019 431.22 Ko
Décret n°2019-118 du 3 mai 2019 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'agence 09 mai 2019 427.63 Ko
Avis de recrutement du Directeur Général 29 octobre 2018 479.61 Ko
Décret n°2010-301 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales 02 avril 2018 614.8 Ko
Loi n°25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales. 09 juin 2017 1.48 Mo
Loi n°24-2017 du 9 Juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. 09 juin 2017 7.99 Mo
Loi n°18-2013 du 26 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales 26 septembre 2013 860.63 Ko
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